Les présentes conditions générales de vente (CGV)s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Anahata », entreprise individuelle immatriculée par Karine Peyrouty sous le numéro SIREN 888 724 101,et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.anahata-bienetre.com, sur Facebook@anahata.bienetre40 et Instagram @anahata.bienetre, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Anahata ».
« Anahata » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Anahata » et est non contractuel.
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de « Anahata » (anahata-bienetre.com) et au salon de massage, à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en cure
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau de « Anahata ».
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une séance de massage bien-être ou une carte-cadeau de « Anahata ».
La finalité de l’activité de « Anahata » réalisée par Karine Peyrouty est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Karine Peyrouty en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la Masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Anahata », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Karine Peyrouty pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Anahata » sont disponibles sur le site internet www.anahata-bienetre.com. Karine Peyrouty, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
« Anahata » n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client, en salon de massage situé 3 rue Badets - 40465 PONTONX-SUR-L'ADOUR, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations chez un client, « Anahata » se réserve la possibilité- à titre exceptionnel - de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à l’adresse du salon de massage Karine Peyrouty.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi et selon les horaires indiqués sur la page « Infos pratiques » du site internetwww.anahata-bienetre.com. Karine Peyrouty se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.
Le client s’engage à mettre à disposition de « Anahata »un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Anahata » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, , serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, …). Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.anahata-bienetre.com, Facebook @anahata.bienetre40, Instagram @anahata.bienetre.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier. La séance commence par un échange entre Karine Peyrouty et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. Un point sera fait sur le ressenti mutuel …
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de «Anahata » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite(même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure ou de moins de 3 mois, infectieux ou contagieux, Hémophilie, Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement, Douleur aiguë, et État d’ébriété…
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer «Anahata » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer «Anahata » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Karine Peyrouty lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Karine Peyrouty de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Anahata Bien-Être au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, « Anahata » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.anahata-bienetre.com, Facebook @anahata.bienetre40, Instagram @anahata.bienetre
« Anahata » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Anahata » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Anahata » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
L’achat de bons cadeaux s’effectue au salon de massage. Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.anahata-bienetre.com, Facebook@anahata.bienetre40, Instagram @anahata.bienetre). Pour cela, « Anahata » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur de la « carte cadeau »laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Anahata » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par chèque ou par espèce) du client que la «carte cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) . Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Anahata».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau» originale devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Anahata - Karine Peyrouty - 3 Rue de Badets 40265 PONTONX-SUR-L'ADOUR.
« Anahata » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la «carte cadeau » originale.
La «carte cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité et ne donne lieu à aucune extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Karine Peyrouty ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Dans le cadre d’une «carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Anahata » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la «carte cadeau » n’aura plus de validité.
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Anahata » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Anahata », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité,50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Anahata », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Anahata » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Karine Peyrouty, « Anahata » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Anahata » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Anahata » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
« Anahata » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 20 kms autour de Pontonx sur l’Adour. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 50 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dax. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Karine Peyrouty est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.anahata-bienetre.com, Facebook @anahata.bienetre40, Instagram@anahata.bienetre, notamment : les textes, graphismes, logo. Karine Peyrouty est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque «Anahata ».
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Karine PEYROUTY a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Karine Peyrouty ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Karine Peyrouty l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 15/05/2022